Rétablir le dialogue pour aboutir

Conflits, expertise et médiation

Un conflit a une configuration pyramidale à trois versants, ce qui l’ancre d’autant plus solidement:

  • Un versant juridique : il concerne le lien entre les parties en conflit : ce peut être un lien contractuel (qu’il s’agisse d’un accord écrit ou non : le mariage en est un, les modalités d’un jugement de divorce…) ou délictuel (abandon de contrat, abandon de famille, pensions impayées);
  • Un versant expertal : ce sont les aspects plus techniques du conflit, pour lesquels l’avis d’un expert est utile, ainsi que les aspects « pratiques», organisationnels ou financiers.
  • Un versant affectif : c’est-à-dire émotionnel, où l’affect domine et sclérose le conflit à tel point qu’un règlement du litige juridique ou technique semble parfois impossible.

Dans une configuration traditionnelle du développement des procédures, cette identification des versants d’un conflit permet une meilleure  compréhension du rôle des tiers dans l’appréhension des conflits et de trouver la faille à cette configuration:

  • L’avocat et le juge interviennent sur le versant juridique, examinent ce qui lie les parties et attisent souvent leur conflit pour amener à trancher;
  • Le juge impose une décision aux parties ou suggère la médiation, s’appuie éventuellement sur des experts et le rapport rendu ;
  • L’expert rend un avis, sans tenir compte des versants juridiques et affectifs ; Il est là pour éclairer le juge, peut suggérer une solution au différend mais ne peut en aucun cas se substituer au juge. Il peut aussi jouer ce rôle auprès du médiateur qui ne retiendra pas de solution mais utilisera l’expertise de manière consensuelle pour faciliter la recherche de solutions.
  • S’il y a médiation, la ou les solutions nées de la médiation émergent du processus de reprise de dialogue entre les parties.

Ce processus de médiation prend le contre-pied d’une approche juridique puisqu‘il gère d’abord le versant  affectif du conflit qu’il tente de vider. Il s’attaque ensuite à la recherche d’options, en ce éventuellement éclairé par une expertise. En dernier lieu seulement, la médiation adresse la nature juridique du lien entre les parties et favorise un accord qui la prendra en compte. Soit le conflit est vidé et le versant juridique du conflit n’est plus. Soit un chemin a été parcouru et le médiateur renvoie les parties à leur choix de maintenir le versant juridique de leur conflit

Cette neutralité du médiateur diffère de celle de l’expert (qui rend un avis éclairé de sa science, en principe neutre par rapport aux parties mais pas par rapport à ses propres présupposés) mais aussi de l’avocat (qui porte un  regard bienveillant sur la partie qu’il défend, fustige la partie adverse, voire attise les divergences entre les parties), ou encore du juge (qui tranche).

Le médiateur ne peut pas et ne doit pas se permettre de se positionner en tant qu’expert. En effet, l’expert est certes pressenti indépendant et impartial, mais il n’est pas totalement détaché de la solution, son expertise conduisant à l’imposer aux parties. Plus encore que porter un regard, il donne une solution qui est la sienne et qu’il soumet au juge. Quand on sait que le juge a fait appel à lui pour trouver une résolution du problème, on peut très bien imaginer que, dans 85% des cas, il soit avéré que le juge suit l’avis de l’expert. L’expert devient, par là-même, une espèce d’extension du bras du juge. Pourtant, si l’expertise n’est qu’une photographie d’un moment d’un conflit reflétant l’état psychologique et social de chaque membre de la famille, elle reste un moment que l’on fige qui, à l’évidence, fait partie d’une situation en constante évolution. Rien ne change plus vite qu’une situation familiale quand on lui permet d’évoluer, d’aller de l’avant. Les expertises, hélas, ont une triste tendance à l’immobiliser et à la rendre quasi éternelle, puisque immortalisée en un verdict inattaquable ou presque. Et si le droit le coule en force de chose jugée, alors…

Quand un expert judiciaire déplait, la tentation est grande de s’attaquer à l’homme, plutôt qu’à ses travaux. Et, parfois, l’avocat est tenté…

Une imagination, fertile ou procédurière, pourrait alors insinuer que l’expert : a été partial, avait déjà sa solution, ou a menacé une partie, ou l’avocat de cette dernière, pourquoi pas, a déjà connu d’une affaire semblable, n’est pas ouvert à une solution alternative, etc.

Paul Bensussan, dans son article « Quand l’expert s’assoit dans le fauteuil du juge », souligne un autre biais souvent rencontré en justice familiale : « Il suffit d’observer la variabilité de la fréquence des désignations d’experts d’un tribunal à l’autre (…) pour se convaincre que le seuil d’intervention de l’expert est extrêmement variable d’un magistrat à l’autre, d’une juridiction à l’autre : pour certains, l’expert est désigné dès que la séparation est très conflictuelle ; attendrait-on alors de l’expertise une sorte de médiation ? Pour d’autres au contraire, nulle raison de faire appel à un expert sans pathologie mentale avérée. »

« Une sorte de médiation ? » En somme, en matière d’expertise, si le rapport a été rendu, il est trop tard ! Comment oser se lancer dans une bataille judiciaire de plus ?

Une raison de plus de choisir de s’engager dans la médiation, la véritable médiation, celle de l’approche humaniste et « humanisante » de la résolution de conflit !

Tableau comparatif entre la médiation et l’expertise médico psychologique

                                                                                                                                                                                          

Médiation

Expertise médico psychologique

Choix des parties

Choix indépendant

Imposée par le juge

Homologation accord

Par le juge au choix des parties

Imposée par le juge

Neutralité

Déontologique, assurée

Supposée mais le processus ne la garantit pas

Indépendance

Déontologique, assurée

Supposée

Impartialité

Déontologique, assurée

Supposée mais le processus ne la garantit pas

Processus

Garanti et connu de tous car consensuel

Confidentialité

Déontologique, assurée

Aucune, le juge reçoit rapport détaillé

Rapidité

Optimale en regard de la situation

Aucun contrôle de la part des parties

Coût

Plus contrôlé car plus court

Objectif

Parvenir à un accord des parties

Parvenir à un « diagnostic » de la situation des parties

Solution

La solution vient des parties

La solution vient de l’appréhension du problème par l’expert et échappe aux parties

Qualité principale/défaut

La solution est dans les mains des parties

La solution échappe aux parties

Avantages/désavantages

Une solution pérenne

Une solution qui, imposée, peut s’avérer être inadéquate

Gain

Un conflit vidé

Un conflit qui peut se réactiver

Position des parties à l’issue

Gagnant/gagnant

Gagnant/perdant

Par Véronique GENGLER , thérapeute familiale et de couple – médiatrice

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