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Médiateur : les garanties d’une professionnalisation

Dans quelles conditions la médiation est-elle possible ? De quoi s’agit-il exactement ? Des réponses pratiques apportées par Alpes Maritimes Médiation.

La médiation

Définie par la loi du 8 février 1995 comme un « processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différend », la médiation a évolué avec divers textes récents qui l’ont introduite dans de nombreux domaines : droit de la famille, droit du travail, droit administratif… Elle peut être judiciaire (ordonnée par une juridiction) ou conventionnelle (décidée d’un commun accord par les parties).

Le médiateur

Le médiateur, tiers neutre, impartial et indépendant, permet aux personnes de s’exprimer librement, d’évoquer l’ensemble du différend et, dans la sérénité d’entretiens soumis à la confidentialité, de trouver ensemble des solutions prenant en compte les besoins et les intérêts de chacun, sans oublier la dimension humaine, permettant de restaurer leurs liens et de préserver leurs relations futures.

Rôle de l’avocat et protocole de médiation

L’avocat des parties a un rôle très important à jouer en étant prescripteur de la médiation, en conseillant et assistant son client avant et pendant les séances de médiation. À partir des solutions trouvées en entretien, il appartient aux parties ou alors à leurs avocats de rédiger le protocole de médiation, qui est signé par les parties en présence du médiateur.
Le protocole de médiation peut être soumis au juge pour homologation et a dès lors la force exécutoire d’une décision de Justice.

Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM)

La FFCM regroupe des centres de Médiation dans toute la France. Elle attribue un label aux centres de médiation qui sont des associations régulièrement déclarées et dont les membres médiateurs respectent les critères de formation permettant de garantir leur professionnalisation. Le label de la FFCM est renouvelable tous les deux ans, après vérification du respect de ces critères.

L’agrément

Les médiateurs membres d’un centre labellisé, sont agréés par la FFCM si eux-mêmes respectent les critères posés par la Fédération : un DU ou 200 heures de formation de base et d’approfondissement, outre 20h par an de formation continue et d’analyses des pratiques, l’adhésion au code de déontologie des médiateurs et la souscription d’une assurance de responsabilité civile.

Une plateforme

C’est un référentiel pour une médiation de qualité, élaboré par les Fédérations de Médiateurs, dont la FFCM, accessible à tous, qui recense les indicateurs de qualité et constitue un véritable contrat entre les acteurs de la médiation.

Alpes Maritimes Médiation

Association créée en 2004 par les Barreaux de Nice et de Grasse et l’UCEJAM (association d’experts judiciaires), elle regroupe des médiateurs issus de tous horizons professionnels, des femmes et des hommes, ayant une réelle expérience professionnelle dans leur domaine d’activité et ayant reçu une formation spécifique. Alpes Maritimes Médiation s’est vu attribuer le label de la FFCM et les médiateurs membres d’AMM respectant ces critères ont été agréés par la FFCM. Elle a signé des conventions de partenariat.

Contacts
Alpes Maritimes Médiation
105 quai des États-Unis
06300 Nice
Site : www.alpesmaritimes-mediation.fr
contact@alpesmaritimes-mediation.fr
Tel : 06 35 39 09 18

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