Rétablir le dialogue pour aboutir

La Documentation


La médiation, une maïeutique :
  • Pour régler un conflit avec un tiers, plusieurs voies s’offrent aux parties concernées : la procédure judiciaire, l’arbitrage ou encore la médiation. Mal connue, cette dernière présente néanmoins maints aspects positifs. Une comparaison lui donne même l’avantage.
    En savoir plus

La pratique de la médiation familiale judiciaire : étude menée dans le ressort de la cour d’appel d’Aix-enProvence.


 

Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends

Dictionnaire de la Résolution amiable des différends (en matière civile, commerciale, familiale et sociale)

Médiation et conciliation : modes premiers de règlement des litiges ?

 

Résolution Amiable des différends : bibliographie

Résolution Amiable des différends : bibliographie


Décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile

Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends

Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale

DIRECTIVE 2013/11/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC)

 

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