Rétablir le dialogue pour aboutir

Les Conditions

Alpes Maritimes MédiationLe coût de la médiation est partagé également entre les parties, sauf accord différent.

Outre un gain de temps, la médiation représente également une économie financière : en effet, c’est une solution rapide, avec un coût maîtrisé prévu dans la convention de recours à la Médiation.

 Un tarif simple et clair

1) Pour la médiation judiciaire :
  • Pour un forfait de 500 euros H.T. vous bénéficiez de 4 heures de médiation (deux séances de 2 heures)
  • L’heure supplémentaire de médiation est fixée à 150 euros H.T.
  • Les frais administratifs s’élevant à 75 euros H.T. et versés à l’association comprennent l’ouverture et la gestion de votre dossier jusqu’à sa clôture.
  • En cas de déplacement hors locaux utilisés par l’association sur Nice, des frais et honoraires complémentaires seront facturés en sus.
  • Les frais peuvent être pris en charge totalement ou partiellement par une compagnie d’assurance, dans le cadre d’un contrat de protection juridique.
2) Pour la médiation conventionnelle :

Particuliers et micro-entreprises :

  • Pour un forfait de 500 euros H.T. vous bénéficiez de 4 heures de médiation (en deux séances de 2 heures)
  • L’heure supplémentaire de médiation est fixée à 150 euros H.T.

 Entreprises :

  • Un tarif de 150.00 € à 350.00 € H.T. de l’heure, selon l’importance du litige, fixé d’un commun accord sur devis, dans la convention de recours à la médiation.

-> Dans les 2 cas

  • Les frais administratifs s’élevant à 50 euros H.T. et versés à l’association comprennent l’ouverture et la gestion de votre dossier jusqu’à sa clôture.
  • En cas de déplacement hors locaux utilisés par l’association sur Nice, des frais et honoraires complémentaires seront facturés en sus.  (modèle de convention de médiation)

extendedUne médiation proche de chez vous :

La médiation se déroule dans le bureau d’Alpes Maritimes Médiation 105 quai des Etats-Unis à Nice ou dans les Maisons des Associations de Nice.
 
Pour être au plus près de votre domicile, nous pouvons également vous recevoir dans d’autres villes du département, dans différents locaux (Maison de l’Avocat, Antennes de Justice, locaux mis à disposition par des communes…).

Alpes Maritimes Médiation
Association Loi 1901
Contact :

Le Centre Départemental Alpes-Maritimes Médiation est à votre disposition :

Siège social Nice :
Maison des Associations Nice Est - Saint Roch,
50 bd Saint Roch 06300 NICE


Bureau d'accueil et Adresse postale :
105, Quai des Etats-Unis 06300 NICE


Tél : 06 35 39 09 18

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