La Documentation
La médiation, une maïeutique :
- Pour régler un conflit avec un tiers, plusieurs voies s’offrent aux parties concernées : la procédure judiciaire, l’arbitrage ou encore la médiation. Mal connue, cette dernière présente néanmoins maints aspects positifs. Une comparaison lui donne même l’avantage.
En savoir plus
La pratique de la médiation familiale judiciaire : étude menée dans le ressort de la cour d’appel d’Aix-enProvence.
- Pour lire l’étude : Pratique de la Médiation Familiale
Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends
- Cliquez pour lire Le décret 2015-282
Dictionnaire de la Résolution amiable des différends (en matière civile, commerciale, familiale et sociale)
- Cliquez pour télécharger le bon de commande : DICTIONNAIRE DE LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS
Médiation et conciliation : modes premiers de règlement des litiges ?
- Pour télécharger le document cliquez ici : Médiation et conciliation
Résolution Amiable des différends : bibliographie
- Pour télécharger le document cliquez ici : Résolution Amiable des différends : bibliographie
Décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile
- Pour en savoir plus : Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 (JORF 14.03.15)
Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends
- Lire le Décret au format PDF : joe_20150314_0016
Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale
DIRECTIVE 2013/11/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC)
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