Les Conditions

Le coût de la médiation est partagé également entre les parties, sauf accord différent, hormis pour la médiation de la consommation qui est gratuite pour le consommateur.

Outre un gain de temps, la médiation représente également une économie financière : en effet, c’est une solution rapide, avec un coût maîtrisé prévu dans la convention de recours à la Médiation.

 Un tarif simple et clair

1) Pour les particuliers :

• Pour un forfait de 300 euros par participant est prévu pour 4 heures de médiation (deux séances de 2 heures)
• L’heure supplémentaire de médiation est fixée à 100 euros par participant
• Les frais administratifs s’élevant à 50 euros par participant et versés à l’association comprennent l’ouverture et la gestion de votre dossier jusqu’à sa clôture.
• En cas de déplacement hors locaux utilisés par l’association sur Nice, des frais et honoraires complémentaires seront facturés en sus.
• Le coût de la médiation peut être pris en charge totalement ou partiellement par une compagnie d’assurance, dans le cadre d’un contrat de protection juridique.

2) Pour les professionnels (entreprises, associations, collectivités publiques…) :

• Pour un forfait de 500 euros par participant vous bénéficiez de 4 heures de médiation (en deux séances de 2 heures)
• Le tarif pour l’heure supplémentaire de médiation est fixée à 150 euros par participant
  NB: ce montant peut être majoré selon l’importance et la difficulté du litige.
• Les frais administratifs s’élevant à 50 euros par participant et versés à l’association comprennent l’ouverture et la gestion de votre dossier jusqu’à sa clôture.
• En cas de déplacement hors locaux utilisés par l’association sur Nice, des frais et honoraires complémentaires seront facturés en sus.

Une médiation proche de chez vous :